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Devis et déchets de chantier : quelles sont les nouvelles obligations ?

À partir du 1er juillet 2021, les règles concernant la prise en compte des déchets de chantiers sur les devis ont changées et sont à présent plus strictes. Ces nouvelles obligations font suite au décret de décembre 2020 relatif à la loi anti-gaspillage. Sociétés du bâtiment et artisans devront donc, à partir de cette date, faire apparaître des informations complètes concernant la gestion de leurs déchets.

Quels acteurs et quels travaux sont concernés par ces nouvelles obligations ?

Ces mesures, en place depuis début juillet concernent un grand nombre de professionnels, et plus particulièrement :

  • Les collectivités territoriales
  • Les entreprises et professionnels du bâtiment
  • Les entreprises et professionnels de travaux de jardinage
  • Les pouvoirs publics
  • Toute partie prenante agissant en tant que maître d’ouvrage

Les chantiers concernés par ces nouvelles obligations sont :

  • Les travaux de construction
  • Les travaux de rénovation
  • Les travaux de démolition de bâtiments
  • Les travaux de jardinages

Seul exception, les travaux de démolition ou de réhabilitation lourde ne sont pas concernés par cette règle. En effet, en raison de la quantité ou de la nature des déchets, ils font déjà l’objet d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets.

Quelles informations devront apparaitre sur les devis concernant les déchets ?

Les professionnels devront donc faire apparaitre 4 nouvelles informations sur leurs devis concernant la gestion des déchets produits. Une amende administrative allant jusqu’à 15 000 € pourra être infligée en cas de non-respect de ces nouvelles modalités.

Voici les 4 nouvelles « mentions déchets » à faire apparaitre sur les devis :

  • Une estimation de la quantité de déchets produits sur le chantier
  • Les modalités de gestion et d’évacuation des déchets, comprenant des précisions sur le type de déchets, l’effort de tri réalisé sur place
  • Les différents exutoires et points de collectes choisis par l’entreprise pour déposer les déchets
  • Les coûts de transports, de gestion et de traitement des déchets

Afin d’épauler les professionnels dans la réalisation de leurs opérations et de leur permettre d’être en règle, Ecodrop met à disposition l’ensemble de ces informations. Parlez en a votre commercial pour qu’il fasse apparaître ces éléments sur vos devis.

Comment choisir sa méthode de gestion de déchets de chantiers ?

Il est important de choisir une solution d’évacuation et de traitement des déchets adaptée à votre chantier afin d’éviter les embêtements et les coûts inutiles.

Voici les différents modes d’enlèvement possibles :

La location de bennes : disponible en forfait location longue (jusqu’à 7 jours) ou en enlèvement ultra-rapide (location de 45 minutes), transport et traitement compris, ce service en benne de 8, 10, 15 et 30m3 s’adapte à tous les volumes et typologies déchets.

L’enlèvement de big bags d’1m3 : pratique pour les personnes n’ayant que peu de place sur chantier, ce service permet une bonne réactivité de notre part et est assez économique.

Collecte en camionnette : disponible en 6, 12 ou 20m3, ce service d’évacuation s’adapte aux problématiques de chantier à l’étage ou au RDC avec une intervention en moins de 2 heures.

Pour vous entretenir avec l’un de nos commerciaux et déterminer ensemble la méthode la plus adaptée à vos déchets, vous pouvez contacter le 01 84 80 37 74 ou remplir le formulaire ci-dessous pour être rappelé et obtenir votre devis gratuitement.

FAITES VOUS RAPPELER PAR NOTRE SERVICE COMMERCIAL OU APPELEZ NOUS AU 01 84 80 37 74

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