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Registre déchets : comment le tenir correctement et éviter les erreurs qui coûtent cher

Le registre déchets est une obligation légale pour toutes les entreprises productrices de déchets. Pourtant, il reste l’un des documents les plus mal tenus sur le terrain : incomplet, mal renseigné ou tout simplement absent. En cas de contrôle, les conséquences peuvent être lourdes. Voici comment vous mettre en conformité simplement.

Qui est concerné par le registre déchets ?

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est soumise à cette obligation, conformément à l’article R.541-43 du Code de l’environnement. Cela concerne donc :

  • Les artisans et PME du bâtiment.
  • Les entreprises de démolition et de rénovation.
  • Les maîtres d’ouvrage gérant plusieurs chantiers simultanément.

Il n’existe pas de seuil minimum : dès que vous produisez des déchets professionnels, vous êtes concerné.

Que doit contenir le registre déchets ?

Pour chaque évacuation de déchets, le registre doit mentionner :

  • La date d’enlèvement.
  • La nature et la quantité des déchets (en tonnes ou m³).
  • Le code déchet européen correspondant (nomenclature officielle).
  • L’identité du transporteur et son numéro de récépissé préfectoral.
  • Le site de destination des déchets (déchetterie, centre de tri, incinérateur…).
  • Pour les déchets dangereux : le numéro de BSD/BSDD associé.

Les erreurs les plus fréquentes

Sur le terrain, les mêmes manquements reviennent régulièrement lors des contrôles :

  • Registre inexistant ou tenu uniquement sur papier volant, sans classement.
  • Codes déchets erronés ou absents.
  • Transporteur non identifié ou sans récépissé valide.
  • Absence de lien entre le registre et les BSD pour les déchets dangereux.
  • Documents archivés moins de 3 ans (la durée minimale légale est de 3 ans, et jusqu’à 5 ans recommandés).

Chacune de ces erreurs peut entraîner une mise en demeure, voire une amende pouvant atteindre 75 000 €.

Bonnes pratiques pour un registre irréprochable

Quelques réflexes simples suffisent à sécuriser votre gestion documentaire :

  • Associer chaque évacuation à un numéro de chantier dès le départ.
  • Exiger systématiquement un bon de dépôt ou un ticket de pesée auprès de votre prestataire.
  • Conserver les documents au format numérique pour faciliter les recherches et éviter les pertes.
  • Désigner un référent interne chargé de la mise à jour du registre.

Comment Ecodrop simplifie la tenue de votre registre

Avec Ecodrop, chaque prestation génère les documents nécessaires à votre registre :

  • Bons de dépôt et tickets de pesée transmis après chaque évacuation.
  • BSD et BSDD générés via Trackdéchets pour les déchets dangereux.
  • Historique complet à la demande, classé par chantier et par date.
  • Un interlocuteur unique capable de vous accompagner en cas d’audit ou de contrôle.

La traçabilité n’est plus une contrainte : elle devient un réflexe intégré à chaque commande.

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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez être rappelé par notre service commercial. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire de contact ci-dessous. Nos commerciaux sont disponibles pour vous accompagner dans le choix de la solution la plus adaptée à vos besoins et se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

 

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