La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un impôt français qui vise à inciter les entreprises à réduire leur impact environnemental. Mis en place en 1999, cet impôt s’applique à diverses activités industrielles et commerciales qui rejettent des polluants dans l’air, l’eau ou le sol.
Qu’est-ce que le TGAP ?
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un impôt français qui vise à inciter les entreprises à réduire leur impact environnemental. Mis en place en 1999, cet impôt s’applique à diverses activités industrielles et commerciales qui rejettent des polluants dans l’air, l’eau ou le sol.
Le principe est simple : plus une entreprise émet de polluants, plus elle paie d’impôts. Cette taxe vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes, c’est-à-dire à faire en sorte que les entreprises assument les conséquences de leurs rejets.
Les activités concernées par la TGAP
La TGAP s’applique à un large éventail d’activités, notamment :
- L’industrie énergétique : les centrales thermiques, les raffineries de pétrole, etc.
- L’industrie chimique : la production de produits chimiques, de plastiques, etc.
- L’industrie métallurgique : la production d’acier, d’aluminium, etc.
- Le secteur des déchets : le stockage et le traitement des déchets.
Les polluants visés par la TGAP sont nombreux et variés : oxydes de soufre, oxydes d’azote, particules fines, composés organiques volatils, métaux lourds, etc.
Les objectifs de la TGAP
La TGAP poursuit plusieurs objectifs :
– Inciter à la réduction des pollutions : En rendant les pollutions plus coûteuses, la TGAP encourage les entreprises à investir dans des technologies plus propres et à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.*
– Financer des actions en faveur de l’environnement : Les recettes de la TGAP sont en partie utilisées pour financer des programmes de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement, ainsi que des actions de prévention et de réparation des dommages causés par la pollution.
– Favoriser une concurrence loyale : La TGAP permet de niveler le terrain de jeu entre les entreprises en internalisant les coûts environnementaux.
La TGAP est un outil important de la politique environnementale française. En incitant les entreprises à réduire leurs émissions de polluants, elle contribue à améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols.
Cependant, la TGAP ne constitue pas à elle seule la solution à tous les problèmes environnementaux. Elle doit être complétée par d’autres mesures, telles que la réglementation, l’information des consommateurs et le soutien à l’innovation.
Éviter de payer la TGAP : Trier vos déchets avec ECODROP
L’une des solutions pour éviter de payer la TGAP est tout simplement le tri des déchets au préalable. C’est ce que propose Ecodrop avec le service MULTIDROP. Ce service consiste à vous accompagner sur la valorisation et optimisation de vos coûts déchets sur vos chantiers. Comment fonctionne la fonction MULTIDROP :
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3.Recevez une proposition tarifaire sur mesure de mise à disposition de contenants (Benne, Big Bag, Geobox, Camionnettes..) et évacuations en filières de valorisation.
Après validation, une gestion des évacuations agiles selon votre cadence chantier et horaires souhaités sera mis en place
4.Traçabilité, BSD, registre des déchets, inscrivez votre chantier dans une démarche d’économie circulaire et valorisation déchets exemplaire
Faire appel à ce service et trier ses déchets (lire notre article dédié sur le sujet) vous permettra d’effectuer de grandes économies notamment sur la Taxe générale sur les activités polluantes.
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De l’économie circulaire dans le bâtiment :
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L’évacuation de gravats :
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Prix location benne tout venant de 15m3 => 675 € HT* (Location jusqu’à 7 jours – Transport – Traitement déchets compris)
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