La réglementation des Big Bag sur voie publique, Ecodrop vous explique tout !

Jeanne Guillon — Wed, 23 Nov 2022 17:18:22 +0000

Que vous soyez professionnel ou particulier, que vous réalisiez des travaux en ville et notamment dans des immeubles ou des maisons sans jardin, la question du stockage des déchets peut devenir un sujet de taille. Vous êtes intéressé par la solution Big Bag et vous avez des questions sur la réglementation de la voie publique, nous vous dirons tout.

Est-il possible de laisser des Big bag pleins sur la voie publique ?

Ce que nous dit la loi :

« Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques définissent l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique qui permet à l’État d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’État. »

Par conséquent, pour laisser vos Big Bag plusieurs jours sur la voie publique il vous faudra obtenir une attestation d’occupation temporaire du domaine public plus souvent appelée AOT. Ce qui s’applique dans le cas des Big Bag est le permis de stationnement sur voirie (Lire notre article dédié à ce sujet).

En agglomération, pour en faire la demande veuillez remplir ce Cerfa en cliquant ici ou en vous rapprochant de votre mairie. Le délai de traitement de la demande varie de 2 semaines à 1 mois en fonction de votre municipalité. Il ne peut pas dépasser 2 mois.

Si vous ne faites pas les démarches, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe s’élevant à 750 € dans les deux cas suivants :

Non-respect des règles de l’arrêté de voirie sur l’espace occupé ou les périodes d’occupation entraînant une gène de la libre circulation sur la voie publique
Dépôt sans nécessité de matériaux ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets

Comment éviter les demandes d’autorisation pour faire retirer vos Big Bag ?

Finalement, la meilleure solution ne serait-elle pas de les faire retirer le jour-même par nos soins ?

Vous l’aurez compris, ces démarches de demandes d’autorisation peuvent être longues et compliquées. C’est pourquoi nous vous proposons un service rapide, efficace et économique en moins de 24h pour l’enlèvement de vos Big Bag. Une fois la date et le créneau d’évacuation fixés ensemble, nous nous engageons à déposer vos Big Bag dans des déchetteries spécialisées et ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) avec un bon de dépôt envoyé après intervention.

Si vous souhaitez commander vos big bags en grande quantité pour vos chantiers, vous pouvez les commander en ligne et vous les faire livrer avec 123bigbags par exemple

Si vous souhaitez faire appel à notre service d’enlèvement de Big Bag, et ainsi éviter les demandes de permis de stationnement, vous pouvez nous contacter directement au 01 84 80 37 74 ou remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir gratuitement un devis personnalisé en moins de 2 heures.

Évacuation de Big Bag, quels sont les tarifs ?

Ecodrop vous propose des forfaits qui comprennent le transport, le chargement (moins de 4 mètres de la rue) et le traitement de vos déchets mélangés ou inertes (terres et gravats).

Vois les prix pour l’enlèvement de vos Big Bag sur chantier :

Big bag (terre et gravats ou mélange) – intra A86 : à partir de 92 € * HT l’unité
Big bag (terre et gravats ou mélange) – intra N104 : à partir de 102 € * HT l’unité
Big bag (terre et gravats ou mélange) – N104 + 15 km (min « ): à partir de 126 € * HT l’unité
Hors Ile-de-France (partout en France) => Demande de prix sur mesure

*Les prix d’enlèvements pourront diminuer en fonction du nombre de Big Bag à faire enlever. Contactez-nous au 01 84 80 37 74 ou remplissez le formulaire ci-dessous pour vous faire rappeler dans les 2h par le service commercial et recevez votre devis sur mesure rapidement.

FAITES VOUS RAPPELER PAR NOTRE SERVICE COMMERCIAL OU APPELEZ NOUS AU 01 84 80 37 74

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